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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 2.01
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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2.01.
« caisse d’assurance-vie et d’invalidité » :
la caisse constituée afin de pourvoir aux rentes et aux prestations prévues par le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec.
1993, V.Q. 4129, a. 2.01.
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